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      Préparer vos élections

      Ici, vous retrouverez tous les modèles et les indications afin d'organiser les élections de votre CSE.

      2.1 FAQ's PAP

      • Dans quelles circonstances n’est-il pas obligatoire de notifier les organisations syndicales (OS) des élections du CSE de l’entreprise  ? 
      • Le PAP est-il valable en l’absence de signature des OS ? 
      • Liste candidats 1er tour et 2nd tour
      • Les organisations syndicales peuvent elles présenter une liste avec un candidat unique lorsqu'au moins deux sièges sont à pourvoir ?
      • Est-ce qu'un mandataire peut voter au CSE ?
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