Moins de 20 employés sans candidats, il n’est pas nécessaire de notifier les OS, mais il faut suivre le processus électoral classique, tandis que pour les élections partielles, le protocole d'accord préélectoral précédent doit être appliqué.
Cas n°1
Lorsque l’entreprise compte moins de 20 employés et qu’aucun salarié ne s’est manifesté pour être candidat, il n’est pas nécessaire de notifier les organisations syndicales (OS).
Bien que cette notification ne soit pas requise, vous devez néanmoins suivre le schéma classique des élections, c'est-à-dire appel à candidatures pour le premier et le second tour, etc.
Cas n°2
Dans le cadre des élections partielles, vous devez appliquer le protocole d’accord préélectoral (PAP) précédent.