Les organisations syndicales peuvent elles présenter une liste avec un candidat unique lorsqu'au moins deux sièges sont à pourvoir ?

Non, les organisations syndicales ne peuvent pas présenter une liste avec un candidat unique lorsqu'au moins deux sièges sont à pourvoir.

Dans un arrêt du 17 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé l'interdiction pour les organisations syndicales de présenter une liste comportant un candidat unique lorsque deux sièges ou plus sont à pourvoir au sein d’un collège électoral. Cette décision vise à garantir une représentation équilibrée des sexes et est conforme à l'objectif de parité recherché par la loi. La Cour a jugé que cette disposition est proportionnée et ne viole ni la liberté syndicale ni le principe de participation des travailleurs.

 

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