Préparer vos élections
Ici, vous retrouverez tous les modèles et les indications afin d'organiser les élections de votre CSE.
2.1 FAQ's PAP
- Dans quelles circonstances n’est-il pas obligatoire de notifier les organisations syndicales (OS) des élections du CSE de l’entreprise ?
- Le PAP est-il valable en l’absence de signature des OS ?
- Liste candidats 1er tour et 2nd tour
- Les organisations syndicales peuvent elles présenter une liste avec un candidat unique lorsqu'au moins deux sièges sont à pourvoir ?
- Est-ce qu'un mandataire peut voter au CSE ?