1. Bibliothèque d'Electis
  2. Premier et deuxième tours électoraux
  3. 6. Formation et Cérémonie des clés (membres du bureau)

Un candidat peut il être membre du bureau de vote ?

Un candidat peut être assesseur ou remplir d'autres fonctions au sein du bureau de vote, sauf celle de président, conformément aux règles définies par le Code du travail et la jurisprudence applicable.

Il est effectivement possible pour un candidat aux élections du Comité social et économique (CSE) de devenir membre du bureau de vote. Cependant, il y a des limitations spécifiques à respecter. Selon la jurisprudence et les principes généraux du droit électoral applicables aux élections professionnelles, un candidat peut être membre du bureau de vote, mais il ne peut pas en être le président. Cette règle vise à garantir l'impartialité et l'intégrité du processus électoral.

La composition du bureau de vote doit respecter certaines règles, notamment celles définies par le protocole d'accord préélectoral (PAP) ou, à défaut, par les principes généraux du droit électoral. Le bureau doit être composé d'un président, de deux assesseurs, et éventuellement d'autres membres, tous issus des électeurs du collège concerné.

Il est également important de noter que le rôle de l'employeur ou de son représentant est strictement encadré : bien qu'ils puissent surveiller le bon déroulement des opérations, ils ne peuvent pas faire partie du bureau de vote en tant que membres actifs.