Le dépouillement est fait, vos procès verbaux sont signés que faire ensuite ?
Qu'est-ce que la télétransmission des résultats électoraux ?
Electis s'occupe d'envoyer les procès-verbaux des élections au Centre de Traitement des Élections Professionnelles (CTEP) dans un délai de 15 jours environ après les élections. Le CTEP vous contactera ensuite pour publier ces documents sur leur plateforme.
Quand envoyer également les procès-verbaux à l'Inspection du Travail ?
- En cas de carence totale (aucun candidat élu).
- Lorsque tous les sièges sont pourvus dès le premier tour.
Communication avec les organisations syndicales : Les procès-verbaux doivent être envoyés aux syndicats présents lors de la négociation du protocole d'accord pré-électoral dans les cas suivants :
- Si les deux tours sont nécessaires.
- Si tous les sièges sont pourvus au premier tour.
- En cas de carence totale et si des syndicats étaient présents lors des négociations.
Pour voir toutes les démarches à suivre suivant votre cas, n'hésitez pas à consulter les schémas ici